Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2214 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 février 2024
Texte de la commission déposé le 14 février 2024