LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2025
Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2206 de M. Elie CALIFER
Texte de la commission déposé le 14 février 2024
Rapport n° 686 (2024-2025) de Mme Nicole BONNEFOY
Texte de la commission n° 687 déposé le 4 juin 2025
Rapport n° 2837 de M. Elie CALIFER
Texte de la commission n° 2837 déposé le 27 mai 2026
1ère séance du 29 février 2024
2ème séance du 29 février 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone