Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 13 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2206 de M. Elie CALIFER

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 14 février 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 686 (2024-2025) de Mme Nicole BONNEFOY

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 687 déposé le 4 juin 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2837 de M. Elie CALIFER

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2837 déposé le 27 mai 2026

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 février 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 février 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 juin 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juin 2026

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone