LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 24 juin 2026
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 2307 de Mme Anne-Cécile VIOLLAND
Texte de la commission n° 2307 déposé le 7 mars 2024
Rapport n° 458 (2024-2025) de Mme Sylvie VALENTE LE HIR
Texte de la commission n° 459 déposé le 19 mars 2025
Rapport de Mmes Anne-Cécile VIOLLAND (n° 2940 à l'Assemblée nationale) et Sylvie VALENTE LE HIR (n° 765 (2025-2026) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 17 juin 2026
1ère séance du 14 mars 2024
2ème séance du 14 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 2 et 10 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 24 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 29 juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile