LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 18 juin 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 25 juin 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 2296 de M. Philippe PRADAL
Texte de la commission n° 2296 déposé le 6 mars 2024
Rapport n° 562 (2024-2025) de Mme Anne-Sophie PATRU
Texte de la commission n° 563 déposé le 30 avril 2025
Rapport de Mmes Agnès FIRMIN-LE BODO (n° 1441 à l'Assemblée nationale) et Anne-Sophie PATRU (n° 638 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 20 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 et 13 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer la sécurité des professionnels de santé