Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 5 novembre 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 mai 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat, le 3 juin 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, le 5 juin 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 novembre 2025

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2343 de M. Sacha Houlié

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 mars 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 595 (2023-2024) de Mme Agnès CANAYER

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 15 mai 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de M. Sacha HOULIÉ (n°2704 à l'Assemblée Nationale) et de Mme Agnès CANAYER (n° 646 (2023-2024) au Sénat), déposé le 30 mai 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 30 mai 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 26 mars 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 26 mars 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mars 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 22 mai 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 3 juin 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 5 juin 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr