LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mars 2024
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 juin 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2381 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL
Texte de la commission n° 2381 déposé le 20 mars 2024
Rapport n° 683 (2025-2026) de Mme Pascale GRUNY
Texte de la commission n° 684 déposé le 3 juin 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 27 mars 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2026