LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Exposé des motifs
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 avril 2024
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 février 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 20 février 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2600 de M. Éric GIRARDIN, Mme Nicole LE PEIH, M. Pascal LAVERGNE et M. Pascal LECAMP
Texte de la commission déposé le 4 mai 2024
Rapport n° 250 (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE
Texte de la commission n° 251 (2024-2025) déposé le 21 janvier 2025
Rapport de Mme Nicole LE PEIH et M. Pascal LECAMP (n° 992 à l'Assemblée nationale) et MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE (n° 355 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 février 2025
1ère séance du 15 mai 2024
2ème séance du 15 mai 2024
1ère séance du 16 mai 2024
2ème séance du 16 mai 2024
3ème séance du 16 mai 2024
1ère séance du 17 mai 2024
2ème séance du 17 mai 2024
3ème séance du 17 mai 2024
1ère séance du 21 mai 2024
2ème séance du 21 mai 2024
1ère séance du 22 mai 2024
2ème séance du 22 mai 2024
1ère séance du 23 mai 2024
2ème séance du 23 mai 2024
3ème séance du 23 mai 2024
1ère séance du 24 mai 2024
2ème séance du 24 mai 2024
3ème séance du 24 mai 2024
2ème séance du 28 mai 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4, 5, 6, 10, 11, 12 et 18 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture