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LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 septembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 3 avril 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2025

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 19 février 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 20 février 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2600 de M. Éric GIRARDIN, Mme Nicole LE PEIH, M. Pascal LAVERGNE et M. Pascal LECAMP

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 4 mai 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 250 (2024-2025) de MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 251 (2024-2025) déposé le 21 janvier 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mme Nicole LE PEIH et M. Pascal LECAMP (n° 992 à l'Assemblée nationale) et MM. Laurent DUPLOMB et Franck MENONVILLE (n° 355 (2024-2025) au Sénat)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la CMP déposé le 19 février 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 15 mai 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 15 mai 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 16 mai 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 16 mai 2024

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 16 mai 2024

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 17 mai 2024

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 17 mai 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 17 mai 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 21 mai 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 21 mai 2024

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 22 mai 2024

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 22 mai 2024

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 23 mai 2024

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 23 mai 2024

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 23 mai 2024

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 24 mai 2024

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 24 mai 2024

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 24 mai 2024

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mai 2024

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 4, 5, 6, 10, 11, 12 et 18 février 2025

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 février 2025

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 février 2025

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture