LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 mai 2024
Texte adopté, sans modification, en 2ème lecture, par l'Assemblée nationale le 20 février 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2408 de M. Nicolas THIERRY
Texte de la commission n° 2408 déposé le 27 mars 2024
Rapport n° 619 (2023-2024) de M. Bernard PILLEFER
Texte de la commission n° 620 déposé le 22 mai 2024
Rapport n° 929 de M. Nicolas THIERRY
Texte de la commission n° 929 déposé le 12 février 2025
1ère séance du 4 avril 2024
2ème séance du 4 avril 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 mai 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)