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LOI n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 24 septembre 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 mai 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté, sans modification, en 2ème lecture, par l'Assemblée nationale le 20 février 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2408 de M. Nicolas THIERRY

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2408 déposé le 27 mars 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 619 (2023-2024) de M. Bernard PILLEFER

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 620 déposé le 22 mai 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 929 de M. Nicolas THIERRY

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 929 déposé le 12 février 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 avril 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 avril 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 mai 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 février 2025

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)