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Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (TSSP2407983L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 16

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 21 mars 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

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Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2024

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2634 déposé le 18 mai 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 27 mai 2024

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 27 mai 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 28 mai 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 28 mai 2024

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 29 mai 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 29 mai 2024

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 31 mai 2024

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 31 mai 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 31 mai 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 3 juin 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 3 juin 2024

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 4 juin 2024

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 4 juin 2024

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 5 juin 2024

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 6 juin 2024

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 6 juin 2024

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 6 juin 2024

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    1ère séance du 7 juin 2024

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 7 juin 2024

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 7 juin 2024

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Accompagnement des malades et fin de vie

Les autres notices officielles

Aucune autre notice reliée à ce dossier.