LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Promulgué.
Loi publiée · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2024
Texte adopté dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 3 juin 2024
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, le 5 juin 2024
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 12 février 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2428 de M. Alexandre Holroyd
Texte de la commission déposé le 3 avril 2024
Rapport n° 584 (2023-2024) de M. Albéric de MONTGOLFIER
Texte de la commission déposé le 7 mai 2024
Rapport de MM. Alexandre HOLROYD, (n° 2662 à l'Assemblée Nationale) et Albéric de MONTGOLFIER, (n° 631 (2023-2024) au Sénat), déposé le 28 mai 2024
Texte de la commission déposé le 28 mai 2024
2ème séance du 9 avril 2024
1ère séance du 10 avril 2024
2ème séance du 10 avril 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 mai 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat du 3 juin 2024
1ère séance du 5 juin 2024
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