Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Exposé des motifs
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 502 (2023-2024) de Mme Guylène PANTEL
Texte de la commission déposé le 3 avril 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 avril 2024