LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 avril 2024
Texte adopté en 1ère lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 500 (2023-2024) de M. Jean-Yves ROUX
Texte de la commission n° 501 déposé le 3 avril 2024
Rapport n° 995 de M. Mickaël COSSON
Texte de la commission n° 995 déposé le 19 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 avril 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole