Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 16
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 mai 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 565 (2023-2024) de M. Khalifé KHALIFÉ
Texte de la commission déposé le 30 avril 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 mai 2024