Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 22 juin 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2024

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 2ème lecture, par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2643 de M. Fabien ROUSSEL

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 22 mai 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 66 (2024-2025) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 23 octobre 2024

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 844 de M. Yannick MONNET

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 844 déposé le 22 janvier 2025

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    2ème séance du 30 mai 2024

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    3ème séance du 30 mai 2024

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 octobre 2024

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu des débats en séance publique du 28 janvier 2025

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie