LOI n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Exposé des motifs
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2024
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2024
Texte adopté sans modification, en 2ème lecture, par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 2643 de M. Fabien ROUSSEL
Texte de la commission déposé le 22 mai 2024
Rapport n° 66 (2024-2025) de Mme Cathy APOURCEAU-POLY
Texte de la commission déposé le 23 octobre 2024
Rapport n° 844 de M. Yannick MONNET
Texte de la commission n° 844 déposé le 22 janvier 2025
2ème séance du 30 mai 2024
3ème séance du 30 mai 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 octobre 2024
Compte rendu des débats en séance publique du 28 janvier 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie