Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (PRMD2412608L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 octobre 2024
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 393 (2024-2025) de MM. Michel CANÉVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY
Texte de la commission n° 394 déposé le 4 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique des 11 et 12 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité