LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2024
Texte adopté en 1ère lecture, sans modification, par l'Assemblée nationale le 10 février 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 669 (2023-2024) de Mmes Laurence MULLER-BRONN et Corinne FÉRET
Texte de la commission n° 670 déposé le 5 juin 2024
Rapport n° 910 de Mme Josiane CORNELOUP
Texte de la commission n° 910 déposé le 5 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 15 octobre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves