Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2024
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 20 (2024-2025) de Mme Sylvie ROBERT
Texte de la commission n° 21 déposé le 9 octobre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 octobre 2024