Chaque EuroL'argent public, expliqué

LOI n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 27 novembre 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 octobre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté sans modification, en 1ère lecture, par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 24 (2024-2025) de Mme Isabelle FLORENNES

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 9 octobre 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 550 de Mme Colette CAPDEVIELLE

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission déposé le 13 novembre 2024

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 17 octobre 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Unique séance du 20 novembre 2024