Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 14 novembre 2024.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 novembre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 113 (2024-2025) de Mme Marie MERCIER

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 114 déposé le 6 novembre 2024

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 13 novembre 2024