Chaque EuroL'argent public, expliqué

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 7 mars 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 2024

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 118 (2024-2025) de Mme Olivia RICHARD

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 119 (2024-2025) déposé le 6 novembre 2024

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 996 de M. Pascal LECAMP

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1001 déposé le 19 février 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 novembre 2024

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Consulter l'article dédié sur le site vie-publique.fr