Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n°698 de M. Boris VALLAUD
Texte de la commission n° 698 déposé le 4 décembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 janvier 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer