Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 701 de Mme Fatiha KELOU HACHI
Texte de la commission déposé le 4 décembre 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 23 janvier 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro