Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 704 de M. Philippe BRUN
Texte de la commission n° 704 déposé le 4 décembre 2024
2ème séance du 23 janvier 2025
3ème séance du 23 janvier 2025