Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 30 janvier 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 239 (2024-2025) de M. Hervé REYNAUD
Texte de la commission n° 240 déposé le 15 janvier 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 30 janvier 2025