LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 février 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2025
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Dossier legislatif du Sénat
Rapport n° 912 de Mme Florence HEROUIN-LÉAUTEY
Texte de la commission n° 912 déposé le 5 février 2025
Rapport n° 396 (2024-2025) de Mme Catherine DI FOLCO
Texte de la commission n° 397 déposé le 5 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public