Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 667 (2023-2024) de M. Stéphane PIEDNOIR
Texte de la commission n° 668 déposé le 5 juin 2024
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 février 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Assurer le respect du principe de laïcité dans le sport