Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 365 (2024-2025) de Mme Annick BILLON
Texte de la commission n° 366 déposé le 19 février 2025
Rapport n° 1988 de M. Thierry TESSON
Texte de la commission n° 1988 déposé le 22 octobre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent