LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 mai 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3 de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025
Texte adopté dans les conditions prévues à l'article 45, alinéas 2 et 3 de la Constitution, par le Sénat le 19 juin 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er avril 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1029 de Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT
Texte de la commission n° 1029 déposé le 5 mars 2025
Rapport n° 557 (2024-2025) de M. Jean SOL et Mme Anne-Sophie ROMAGNY
Texte de la commission n° 558 déposé le 29 avril 2025
Rapport de Mme Nicole DUBRE-CHIRAT (n° 1489 à l'Assemblée nationale) et M. Jean SOL et Mme Anne-Sophie ROMAGNY (n° 679 (2024-2025) au Sénat)
Texte de la commission déposé le 3 juin 2025
1ère séance du 10 mars 2025
2ème séance du 10 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Profession d'infirmier