Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 372 (2024-2025) de M. Jean-Marc BOYER et Mme Amel GACQUERRE
Texte de la commission n° 373 déposé le 19 février 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12, 13 et 18 mars 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux