Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 438 (2024-2025) de M. Pierre-Jean VERZELEN
Texte de la commission n° 439 déposé le 12 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 mars 2025