Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 436 (2024-2025) de Mme Françoise DUMONT
Texte de la commission n° 437 déposé le 12 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 mars 2025