Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 424 (2024-2025) de Mme Sylviane NOËL
Texte de la commission n° 425 déposé le 12 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 20 mars 2025