LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 25 mars 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2025
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 21 octobre 2025
Dossier legislatif du Sénat
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 461 (2024-2025) de M. Patrick CHAUVET
Texte de la commission n° 462 déposé le 19 mars 2025
Rapport n° 1202 de M. Ludovic MENDES
Texte de la commission n° 1202 déposé le 1er avril 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 25 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Conversion de centrales à charbon
Les autres notices officielles
- Assemblée nationale : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Sénat : visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement