Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er avril 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 478 (2024-2025) de Mme Sylviane NOËL
Texte de la commission n° 479 déposé le 26 mars 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété