Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1175 de M. Didier LEMAIRE
Texte de la commission n° 1175 déposé le 25 mars 2025
Rapport n° 120 de Mme Françoise DUMONT
Texte de la commission n° 121 déposé le 28 octobre 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 avril 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Valoriser la réserve communale de sécurité civile