Chaque EuroL'argent public, expliqué

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 (ECOX2508490L)

Non renseigné.

Projet de loi · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 25 juin 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

Voir le calcul
Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Projet de loi et exposé des motifs

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 16 avril 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1492 de M. Charles DE COURSON

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 1 : Exposé général et examen des articles)

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 1 – Contribution des rapporteurs spéciaux – Action extérieure de l’Etat)

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 2 – Contribution des rapporteurs spéciaux – Administration générale et territoriale de l’État)

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 - Annexe 3 – Contribution des rapporteurs spéciaux – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 4 – Contribution des rapporteurs spéciaux – Aide publique au développement)

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 5 - Contribution des rapporteurs spéciaux – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 - Annexe 6 – Volume 1 - Contribution des rapporteurs spéciaux – Cohésion des territoires - Logement et ville)

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 6 – Volume 2 - Contribution des rapporteurs spéciaux – Cohésion des territoires - Politique des territoires)

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 7 – Contribution des rapporteurs spéciaux – Annexe 7 – Conseil et contrôle de l'État)

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 8 - Contribution des rapporteurs spéciaux – Culture)

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 9 – Contribution des rapporteurs spéciaux – Défense)

  19. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 10 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Direction de l'action du Gouvernement)

  20. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 11 – Volume 1 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Écologie, développement et mobilité durables)

  21. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 11 – Volume 2 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Écologie, développement et mobilité durables)

  22. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 11 – Volume 3 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Écologie, développement et mobilité durables)

  23. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 12 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Économie)

  24. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 13 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Engagements financiers de l'État)

  25. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 14 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Enseignement scolaire)

  26. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 15 – Volume 1 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques)

  27. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 15 – Volume 2 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État)

  28. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 16 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Immigration, asile et intégration)

  29. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 17 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Investir pour la France de 2030)

  30. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 18 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Justice)

  31. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 19 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Médias, livre et industries culturelles)

  32. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 20 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Outre-mer)

  33. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 21 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État)

  34. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 22 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Plan de relance)

  35. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 23 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Pouvoirs publics)

  36. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 24 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Recherche et enseignement supérieur)

  37. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 25 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Régimes sociaux et de retraite)

  38. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 26 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Relations avec les collectivités territoriales)

  39. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 27 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Remboursements et dégrèvements)

  40. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 28 – Contribution des rapporteurs spéciaux– Santé)

  41. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 29 – Volume 1 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Sécurités)

  42. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 29 – Volume 2 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Sécurités)

  43. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 30 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Solidarité, insertion et égalité des chances)

  44. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 31 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Sport, jeunesse et vie associative)

  45. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 32 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Travail et emploi)

  46. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 743 de M. Jean-François Husson (Tome 2 – Annexe 33 - Contribution des rapporteurs spéciaux– Affaires européennes)

  47. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 10 juin 2025

  48. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024