LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Etude d'impact
Avis du Conseil d'Etat
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025
Dossier legislatif du Sénat
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 617 (2024-2025) de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Texte de la commission n° 618 déposé le 14 mai 2025
Rapport n° 1445 de M. Mikaele SEO
Texte de la commission n° 1445 déposé le 21 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mai 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Transfert à l’État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna