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LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Promulgué.

Loi publiée · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 3 juin 2025.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Etude d'impact

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Avis du Conseil d'Etat

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 mai 2025

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2025

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier legislatif de l'Assemblée nationale

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 617 (2024-2025) de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 618 déposé le 14 mai 2025

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1445 de M. Mikaele SEO

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1445 déposé le 21 mai 2025

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 mai 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 26 mai 2025

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Transfert à l’État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna