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Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Non renseigné.

PROPOSITION_LOI · Législature 17

Sourcesdonnées au 13 novembre 2026

Notice officielle (DILA / DOLE)

Modifiée le 12 mai 2026.

Une étape annoncée n'est pas une étape réalisée.

  • DOLEdonnées au 13 novembre 2026

    DOLE

    DILA / Secrétariat général du GouvernementDossiers non fusionnés entre producteurs ; étapes datées et liens documentairesRécupéré le 9 novembre 2026Licence Ouverte 2.0

    Voir la source

Étapes et liens du producteur. La date de modification du dossier ne remplace pas la date d'une étape. Les événements futurs sont annoncés. Un statut inconnu est conservé. Les noms d'agents et pièces jointes ne sont pas recopiés.

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Toutes les sources et leurs limites

Les étapes du dossier

  1. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Proposition de loi

  2. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025

  3. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 juin 2025

  4. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2026

  5. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  6. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Dossier législatif du Sénat

  7. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 1029 de Mme Julie DELPECH

  8. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 1360 déposé le 30 avril 2025

  9. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 725 (2024-2025) de Mme Catherine BELRHITI

  10. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 726 déposé le 11 juin 2025

  11. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport de Mmes Julie DELPECH (n° 1654 à l'Assemblée nationale) et Catherine BELRHITI (n° 805 (2025-2026) au Sénat)

  12. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Résultat des travaux de la commission n° 806 (2024-2025) déposé le 1er juillet 2025

  13. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Rapport n° 2751 de Mme Julie DELPECH

  14. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Texte de la commission n° 2751 déposé le 6 mai 2026

  15. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mai 2025

  16. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 juin 2025

  17. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mai 2026

  18. Date non renseignée · indéterminé · Lien documentaire

    Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers