Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 mai 2025
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 19 juin 2025
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2026
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1029 de Mme Julie DELPECH
Texte de la commission n° 1360 déposé le 30 avril 2025
Rapport n° 725 (2024-2025) de Mme Catherine BELRHITI
Texte de la commission n° 726 déposé le 11 juin 2025
Rapport de Mmes Julie DELPECH (n° 1654 à l'Assemblée nationale) et Catherine BELRHITI (n° 805 (2025-2026) au Sénat)
Résultat des travaux de la commission n° 806 (2024-2025) déposé le 1er juillet 2025
Rapport n° 2751 de Mme Julie DELPECH
Texte de la commission n° 2751 déposé le 6 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 5 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 19 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 mai 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers