Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mai 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1180 de M. Guillaume GAROT
Texte de la commission n° 1180 déposé le 26 mars 2025
Rapport n° 668 (2025-2026) de Mme Corinne IMBERT
Texte de la commission n° 669 déposé le 27 mai 2026
1ère séance du 2 avril 2025
2ème séance du 2 avril 2025
1ère séance du 7 mai 2025
2ème séance du 7 mai 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutter contre les déserts médicaux