Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 576 (2024-2025) de Mme Corinne IMBERT
Texte de la commission n° 577 déposé le 6 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 12 et 13 mai 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires