Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 14 mai 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 595 (2024-2025) de Mme Isabelle FLORENNES
Texte de la commission n° 596 déposé le 7 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 14 mai 2025