Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1373 de M. Paul-André COLOMBANI
Texte de la commission n° 1373 déposé le 7 mai 2025
2ème séance du 15 mai 2025
3ème séance du 15 mai 2025