LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 6 novembre 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1463 de M. Charles SITZENSTUHL
Texte de la commission n° 1463 déposé le 28 mai 2025
Rapport n° 87 (2025-2026) de M. Rachid TEMAL
Texte de la commission n° 88 déposé le 29 octobre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 6 novembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade