Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1473 de M. Edouard BENARD
Texte de la commission n° 1473 déposé le 28 mai 2025
1ère séance du 5 juin 2025
2ème séance du 5 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant