Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Non renseigné.
PROPOSITION_LOI · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 663 (2024-2025) de M. Hervé REYNAUD
Texte de la commission n° 664 déposé le 28 mai 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 juin 2025