LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juin 2025
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Dossier législatif du Sénat
Rapport n° 1930 de M. Yannick NEUDER
Texte de la commission n° 1930 déposé le 29 novembre 2023
Rapport n° 712 (2024-2025) de M. Khalifé KHALIFÉ
Texte de la commission n° 713 déposé le 10 juin 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 7 décembre 2023
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 18 juin 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation