LOI n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 juillet 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 784 (2024-2025) de Mme Catherine DI FOLCO
Texte de la commission n° 785 déposé le 25 juin 2025
Rapport n° 2139 de M. Stéphane DELAUTRETTE
Texte de la commission n° 2139 déposé le 26 novembre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 2 juillet 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 11 décembre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux