LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Promulgué.
Loi publiée · Législature 17
Les étapes du dossier
Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 juillet 2025
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 778 (2024-2025) de M. Xavier IACOVELLI
Texte de la commission n° 779 déposé le 25 juin 2025
Rapport n° 2812 de M. Stéphane VIRY
Texte de la commission n° 2812 déposé le 20 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 3 juillet 2025
2ème séance du 28 mai 2026
3ème séance du 28 mai 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental