Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (MENS2517961L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Avis du Conseil d'Etat
Etude d'impact
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er juin 2026
Dossier législatif du Sénat
Dossier legislatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 642 (2025-2026) de M. Stéphane PIEDNOIR
Texte de la commission n° 643 déposé le 20 mai 2026
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 1er juin 2026
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Régulation de l'enseignement supérieur privé