Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (MOMO2517046L)
Non renseigné.
Projet de loi · Législature 17
Les étapes du dossier
Projet de loi
Avis du Conseil d'Etat
Etude d'impact
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2025
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 28 octobre 2025
Dossier législatif du Sénat
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Rapport n° 63 (2025-2026) de Mme Micheline JACQUES et M. Frédéric BUVAL
Texte de la commission n° 64 (2025-2026) déposé le 22 octobre 2025
Compte rendu intégral des débats en séance publique du 28 octobre 2025
Pour comprendre la loi, consulter le résumé explicatif sur le site Vie-Publique.fr : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer